Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à la souscription d'un abonnement payant au logiciel Radiance, édité par Samy SEBAHI, entrepreneur individuel (SIRET 841 055 742 00016). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.

Radiance est un service destiné aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité ; les présentes CGV s'inscrivent donc dans une relation entre professionnels.

2. Offres

Radiance propose trois formules :

• Gratuit : accès permanent aux fonctionnalités essentielles, dans la limite de 30 rendez-vous par mois. Ce n'est pas un essai à durée limitée.
• Premium
• Elite

Le détail et le tarif de chaque formule sont présentés sur la page Tarifs et peuvent être mis à jour ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription.

3. Souscription et paiement

La souscription à une formule payante s'effectue en ligne, avec paiement par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Radiance ne stocke pas vos coordonnées bancaires.

L'abonnement est facturé mensuellement et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation de votre part avant la prochaine échéance.

4. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace de gestion, sans préavis ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; vous conservez l'accès aux fonctionnalités de votre formule jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.

À l'expiration de votre abonnement payant, votre compte repasse automatiquement en formule Gratuit ; vos données sont conservées selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité.

5. Modification tarifaire

Nous pouvons faire évoluer nos tarifs. Toute modification vous sera communiquée avec un préavis raisonnable avant son application à votre abonnement en cours.

6. Absence de droit de rétractation

Radiance s'adressant à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les particuliers ne s'applique pas.

7. Facturation

Une facture est émise pour chaque paiement et disponible depuis votre espace de gestion ou envoyée par email.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.