Accord de sous-traitance

Cet accord s'applique automatiquement entre vous (« le Responsable du traitement ») et Samy SEBAHI, éditeur de Radiance (« le Sous-traitant »), dès lors que vous utilisez Radiance pour traiter des données concernant vos propres clients. Il complète les CGU et la Politique de confidentialité.

1. Objet et durée

Le Sous-traitant traite, pour le compte du Responsable du traitement, les données que celui-ci enregistre dans Radiance au sujet de ses clients, pendant la durée d'utilisation du service.

2. Nature et finalité du traitement

Hébergement, stockage et mise à disposition des données via l'application Radiance, aux fins de gestion de fichier clients, de prise de rendez-vous et de suivi de l'activité du Responsable du traitement.

3. Catégories de données et de personnes concernées

Données d'identification et de contact (nom, téléphone, email), données relatives aux rendez-vous et prestations, notes éventuellement saisies par le Responsable du traitement. Personnes concernées : les clients du Responsable du traitement.

4. Obligations du Sous-traitant

Le Sous-traitant s'engage à :

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Responsable du traitement (via l'utilisation normale du service) ;
• Garantir la confidentialité des données ;
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (cloisonnement des données entre établissements, authentification, chiffrement des communications) ;
• Assister le Responsable du traitement pour répondre aux demandes d'exercice des droits de ses clients ;
• Notifier au Responsable du traitement toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance ;
• Supprimer ou restituer les données à la fin de la relation contractuelle, selon les modalités de la Politique de confidentialité ;
• Ne recourir qu'aux sous-traitants ultérieurs suivants, déjà nécessaires au fonctionnement du service : Supabase (hébergement de la base de données), Vercel (hébergement de l'application), Resend (envoi d'emails transactionnels). Le Responsable du traitement est réputé les autoriser du fait de son utilisation du service ; il sera informé de tout changement significatif.

5. Obligations du Responsable du traitement

Il vous appartient de vous assurer que vous disposez d'une base légale pour collecter et traiter les données de vos clients dans Radiance, d'informer vos clients de ce traitement (par exemple via une mention sur votre formulaire de réservation ou lors de la prise de rendez-vous), et de répondre à leurs demandes d'exercice de droits — le Sous-traitant vous y assistant sur demande.

6. Contact

Pour toute question relative à cet accord : privacy@myradiance.app